Conditions Particulières de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions (les « Conditions ») sont applicables à tous les services proposés à la vente sur le site www.cfc-croisieres.fr (le Site) et en brochure sous la marque COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES.

La COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES est une société de droit français, inscrite auprès d’Atout France sous le régime de la Libre Prestation de Services sous le n° IM013220012 et dont le siège social est situé au 90, rue de Rome, 13006 Marseille, France. La garantie financière destinée à garantir la totalité des fonds reçus des clients de la COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES est fournie par Groupama Assurance-Crédit et Caution, 8-10, rue d’Astorg, 75008 Paris, France. L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par la COMPAGNIE FRANCAISE DE CROISIERES auprès de la compagnie Helvetia, 40 Dufourstrasse, 9001 Saint Gall, Suisse, sous la police d’assurance 92204533, garantit jusqu’à 5.000.000 € par sinistre.

Les présentes Conditions Particulières de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques sur le site www.cfc-croisieres.fr ou sur la base de la brochure éditée par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES, par le voyageur particulier (le « Voyageur » ou le « Client » ) ou une agence de voyages détaillante (le « Client »).

Le devis, la proposition ou le programme de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES séparément ou intégrés au contrat conclu constituent l’offre préalable, directement communiquée au voyageur par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ou par l’agence détaillante, en vertu des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme.

L’agence détaillante a la responsabilité d’intégrer à son offre les présentes conditions et les communiquer à son client final avec lequel elle conclut le contrat de voyage.

Les présentes conditions sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable destinée au voyageur et visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur le Site ou en brochure et consultation par les Clients, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Voyageur, conformément aux articles R. 211-5 et L. 211-9. Le Voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage. En validant son contrat, le Voyageur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien, ou incluses dans la brochure ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le Site ou en brochure. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes conditions par le Voyageur aura pour effet sa renonciation à tout usage ou bénéfice des prestations vendues par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu des articles L. 221-2-5° et 9° et L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux forfaits touristiques et aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le Voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

1. Réservation

Voyageurs :

Pour chacune des croisières proposées, l’acceptation de l’offre par le Client est concrétisée par la validation, sur le Site, de son achat par un « clic de validation « de la totalité des informations portées sur la confirmation de contrat, dont certaines doivent être complétées par le Client sous sa responsabilité et sont nécessaires à la bonne exécution des services réservés (indication des coordonnées bancaires en particulier).

Le Voyageur a également la possibilité de réserver sa croisière auprès de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES dans ses bureaux situés 90, rue de Rome, 13006 MARSEILLE. Dans ce cas, il recevra la documentation précontractuelle et la confirmation de son contrat en version papier ou par voie électronique sur un support durable, conformément à l’article R. 211-3-1 du Code du Tourisme.

Agences détaillantes :

Les agences détaillantes distributrices ou partenaires de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES, signataires d’un contrat de fournitures avec COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ont la possibilité de commander les prestations sur le site professionnel www.cfccroisieres.fr après avoir créé leur compte. Elles accèdent à leur espace professionnel au moyen d’un login et d’un mot de passe.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le Site ou en brochure sont exprimés TTC. Ils sont publiés à titre indicatif sur la base des données économiques disponibles au moment de la publication. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer et sont communiqués au moment de l’offre préalable puis seront confirmés lors de la signature du contrat de voyage.

Le prix ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de modification par le Client avant son départ pour quelque motif que ce soit. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne sera prise en considération au retour du Voyageur, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant le fait que le prix de sa croisière est forfaitaire et comprend des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES.

Une interruption du voyage ou du séjour après son début du fait du Voyageur et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ou acquittés en supplément du forfait ne donneront lieu ni à remboursement ni à avoir, même partiels.

2.1 Prestations incluses dans le prix des croisières

Les prix s’entendent à partir de, en croisière seule et par personne sur la base d’une cabine double et comprennent l’hébergement dans la catégorie de cabine choisie, la pension complète, les animations et spectacles à bord et les taxes maritimes (taxes portuaires et gouvernementales), et les frais de séjour à bord.

2.2 Prestations non incluses dans le prix des croisières

Les prix des croisières ne comprennent pas les excursions facultatives lors des escales, les pourboires optionnels au personnel de bord, les dépenses personnelles (boutiques, blanchisserie, soins de beauté, coiffeur, casino, photos etc.), les boissons (consommations aux bars, eaux minérales, vin à table etc.) sauf mention contraire dans l’offre préalable, les assurances voyage facultatives, les frais de dossier par cabine, les acheminements jusqu’au et au départ du navire ainsi que les prestations terrestres pré- et post- croisière.

2.3 Promotions et Offres spéciales

Nous pouvons être amenés à proposer des promotions sur certains départs ou sur certaines catégories de cabine, sans aucun caractère rétroactif par rapport aux contrats déjà conclus à un tarif plus élevé. La différence de prix ne peut faire l’objet d’un remboursement. Les conditions de toute promotion sont restrictives (choix de la cabine, règlement en totalité, frais d’annulation spécifiques etc.) et justifient une différence de tarif.

2.4 Durée des croisières

La durée d’une croisière est exprimée en nombre de nuits et est calculée depuis le jour d’embarquement jusqu’au jour de débarquement. Généralement, l’embarquement n’est autorisé qu’à partir de 12h et sauf indication contraire, le débarquement s’effectue le matin entre 8h et 10h30.

2.5 Paiement

Le contrat conclu par le Voyageur ou l’agence détaillante fait l’objet d’un paiement à COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 25% du montant total du voyage pour toute réservation à plus de 45 jours du départ. Les assurances facultatives, le transport aérien ou ferroviaire, les prestations terrestres additionnelles (hébergement et transferts) ainsi que les tarifs spéciaux de croisières non remboursables/non transférables doivent être réglés en totalité au moment de la réservation.

En cas de vente en agence détaillante, l’agence est assujettie aux mêmes conditions de règlement car elle est tenue de reverser les acomptes encaissés à l’organisateur COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES accepte les cartes bancaires nationales, VISA, MASTERCARD/EUROCARD, tirées sur une banque nationale ou étrangère, les virements bancaires, les chèques vacances ANCV et les espèces dans les limites légales.

Le Client garantit à COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES, lors de la confirmation de son contrat, qu’il est en situation régulière en qualité de titulaire de la carte de paiement. La validation par le Client de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre du paiement de l’acompte pour la commande effectuée sur le Site, vaut acceptation du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.

En cas de paiement, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et de services non réglés dans le délai prévu, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES sera recevable à considérer que le Client a annulé sa commande et les frais d’annulation indiqués ci-dessous seront alors appliqués.

Le solde du montant de la croisière devra être impérativement réglé 45 jours avant la date de départ. Si nous ne réceptionnons pas les montants dus en totalité à la date indiquée sur la facture, nous nous réservons le droit de considérer la réservation comme annulée du fait du Client et les frais d’annulation indiqués ci-dessous seront alors appliqués.

Pour toute réservation à moins de 45 jours du départ, la totalité de la commande est due au moment de la réservation.

Les pourboires au personnel de bord, additionnels à ceux déjà inclus ne sont pas obligatoires et sont laissés à l’appréciation du Client. Ils reflètent la satisfaction du Client au regard du service apporté par nos membres d’équipage au cours du voyage. Des enveloppes seront remises en cabine pour les voyageurs souhaitant récompenser les membres d’équipage pour leurs services et une urne sera mise à disposition à la réception à la fin du voyage.

3. Révision de prix

Le prix des prestations confirmées est sujet à des variations à la hausse ou à la baisse et se produisent uniquement en conséquence directe de (a) du coût du carburant ou de toutes autres sources d’énergie ; (b) des taxes et redevances imposées par des tiers et inhérentes à la vente de nos voyages, incluant notamment les taxes touristiques, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et/ou aéroports ; ou (c) des taux de change applicable à votre croisière.

Les variations de tarifs seront calculées en appliquant l’écart de coût qui impacte COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES en raison de la variation des paramètres ci-dessus.

Les tarifs peuvent augmenter ou baisser, et nous informerons le Client de manière claire et compréhensible et sur un support durable de toute variation en lui envoyant un calcul justifiant la variation, au moins 20 jours avant la date de l’embarquement.

La hausse inférieure à 8% est considérée comme une modification mineure du contrat.

Si la hausse excède 8% du prix (hors primes d’assurance, frais de modification et/ou prestations additionnelles), le Client sera en outre informé de son choix entre la résolution du contrat avec remboursement sans frais au plus tard 14 jours après, ou l’acceptation de la hausse dans un délai raisonnable ainsi que des conséquences de son absence de réponse dans ledit délai.

Dans le cas d’une diminution tarifaire en raison des facteurs ci-dessus, un remboursement proportionnel sera effectué, sur lequel nos frais administratifs seront déduits, pouvant ainsi réduire le montant du remboursement.

4. Annulation (résolution) par le Client

Le Voyageur peut annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation appropriés et justifiables.

En cas d’annulation, le Client doit communiquer son annulation par un écrit permettant d’en accuser réception, adressé à COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES. L’annulation du voyage sera prise en compte à réception de l’écrit.

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES engage des frais pour l’annulation par le Client ; par conséquent les frais d’annulation indiqués dans le barème ci-dessous sont applicables (les frais d’annulation détaillés sont calculés sur la base du coût total payable par la ou les personnes annulant, à l’exclusion des primes d’assurance et des frais de modification qui ne sont pas remboursables en cas d’annulation par la ou les personnes auxquelles elles s’appliquent) :

DATE DE RÉCEPTION DE L’ANNULATION FRAIS D’ANNULATION

60 jours et plus avant la date de départ                              50€ par personne (frais de dossier)

De 59 jours à 30 jours avant la date de départ                   25% du montant total

De 29 à 15 jours avant la date de départ                             50% du montant total

De 14 jours au jour du départ                                               100% du montant total

Aucun remboursement ne sera effectué pour les billets ou services réservés mais non-utilisés, ni pour les primes d’assurance ou les frais de modification.

Certaines prestations sont non-modifiables après leur confirmation et toute modification peut entraîner des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 100% du prix, selon les détails communiqués dans l’offre et le contrat.

Avant le début de son voyage ou du séjour, le Voyageur peut annuler son contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination. Le Voyageur sera remboursé du prix versé dans un délai maximum de 14 jours mais ne pourra prétendre à un dédommagement supplémentaire.

Agences détaillantes : les agences informant COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES de l’annulation par leur Client final sont soumises aux frais d’annulation ci-dessus dont elles peuvent répercuter les termes à leurs propres clients, dès le stade de l’information précontractuelle.

Concernant les conditions d’annulation des packages additionnels (vols, nuits d’hôtel, transferts,

etc.), les conditions sont les suivantes :

•  Prestations aériennes : non modifiables et non remboursables dès la réservation

• Toutes autres prestations annexes spécifiées dans le récapitulatif de commande (hébergements, transferts et autres) :

- A plus de 30 jours de la date de départ : 25 % de frais

- Entre 30 et 7 jours de la date de départ : 75 % de frais

- A moins de 7 jours de la date de départ : non modifiable et non remboursable.

5. Modification par le Client

Les demandes de modification sont appréciées par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES en fonction des disponibilités.

Lorsque nous pouvons répondre favorablement à une demande de modification sur une réservation confirmée, des frais de 50 € par personne et par modification seront appliqués à plus de 61 jours avant le départ.

Ces frais seront de 25% du montant total de la croisière si la demande de modification est faite 60 jours ou moins avant le départ.

Tout changement tarifaire applicable ou frais additionnels engagés par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES sera également appliqué.

Tout changement peut ne pas être approuvé et être considéré comme étant une annulation générant des frais mentionnés ci-dessus §4. La modification sera alors traitée comme une nouvelle réservation. Au même titre, tout transfert de réservation d’une croisière à une autre pourra être considéré comme une annulation et une nouvelle réservation.

Le Client sera informé du montant des frais générés par sa demande de modification de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Concernant les modifications de packages additionnels (vols, nuits d’hôtel, transferts, etc.), les conditions sont les suivantes :

Modification avant départ : Aucun remboursement de prestations non consommées (nuits d’hôtels, repas, etc.) ne pourra être consenti du fait de la non-présentation ou du refus d’embarquement du Client lors du départ initialement prévu.

Toute modification de la Commande avant le départ, à l’initiative du Client, entraînera la perception de frais fixe de 30€ par personne.

Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le Client sera informé avant l’exécution de la modification.

Toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe et/ou modification de civilité du fait du Client ou de l’Agence entrainera la facturation des frais éventuels demandés par le Fournisseur de Voyages.

6. Annulation (résolution) par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES

6.1. Résolution du contrat : COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES peut résoudre le contrat avant le voyage moyennant une éventuelle pénalité supplémentaire au moins égale à la pénalité que le voyageur aurait dû supporter si l’annulation était intervenue de son fait.

6.2. Circonstances exceptionnelles et inévitables : COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES informera le Client dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.

6.3. Nombre de participants : certaines de nos croisières sont soumises à un nombre minimum de participants pour pouvoir être réalisées. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES aura la possibilité d’annuler le contrat avec remboursement sans frais sous 14 jours au plus tard, dans les délais suivants :

• 20 jours avant le début du voyage pour les voyages de plus de 6 jours

• 7 jours à avant le début du voyage pour les voyages de 2 à 6 jours

• 48h avant le début du voyage pour les voyages de 2 jours maximum

7. Modification par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES

7.1 Lorsque, avant le départ, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES est contrainte de modifier le voyage, elle en avertira le voyageur de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable dans les meilleurs délais.

Si la modification porte sur un des éléments essentiels du contrat le voyageur, sans préjuger des recours en réparation des dommages subis, peut dans les meilleurs délais après en avoir été averti :

• Soit refuser la modification

• Soit accepter de participer au voyage modifié. Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la modification de prix que celles-ci entraînent.

Certaines modifications (itinéraires, escales, horaires, remplacement d’une cabine par une autre de catégorie identique ou supérieure, d’un navire par un autre de caractéristiques analogues etc.) peuvent être imposées par des raisons opérationnelles, des circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou pour raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative et peuvent être considérées comme mineures. Le Client en sera également averti de manière compréhensible, claire et apparente sur un support durable.

Si COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES n’est pas en mesure de réaliser une part importante de l’itinéraire après le départ, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES essaiera de proposer une alternative de qualité supérieure ou équivalente aux prestations initialement réservées. Dans le cas où cette alternative serait de qualité moindre à celle réservée à l’origine, une réduction tarifaire serait alors appliquée. Lorsque le contrat incluait le transport de retour,

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES fournira au voyageur un transport équivalent jusqu’à son lieu de départ sans retard ni coût supplémentaire. Le voyageur pourra refuser les alternatives proposées si elles ne sont pas comparables aux prestations prévues au contrat ou si la réduction proposée est insuffisante.

7.2 Modification de la catégorie ou du numéro de cabine par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES

Pour des raisons techniques ou opérationnelles, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES a la faculté d’attribuer au passager une cabine autre que celle fixée ou choisie à la réservation. Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine doit être attribuée au minimum dans la même catégorie mais pourra être située sur un pont inférieur par rapport à la catégorie de cabine réservée initialement.

Ce changement est considéré comme mineur et ne constitue pas la modification d’un élément essentiel du contrat.

8. Cession du contrat

Conformément à l’article R. 211-6-8° du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire.

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.

Le cédant et le cessionnaire seront ensemble tenus au paiement du prix ou du solde du voyage ainsi que des frais y afférent.

9. Aptitude au voyage

9.1. Enfants & mineurs

Pour des raisons de sécurité, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES n’accepte pas les enfants en bas âge. Un âge minimum peut être requis pour certaines croisières.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par un parent ou d’un adulte de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assume toutes les responsabilités à leur égard. Si cet adulte n’est pas un parent ou un tuteur légal, il devra présenter une autorisation parentale à l’enregistrement.

9.2. Condition des voyageurs et PHMR

Les clients doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement capables d’effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d’embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord.

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES recommande la production d’un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus de 75 ans, et ce jusqu’à la date de départ.

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES vous informera avant la conclusion du contrat si le navire choisi convient aux personnes à mobilité réduite, conformément à l’article R. 211-4-h du Code du Tourisme.

Au moment de la réservation et au plus tard 48h avant le départ, les voyageurs ou l’agence détaillante devront indiquer d’éventuels problèmes de santé, de mobilité réduite ou de handicap du Voyageur qui nécessitent une assistance médicale ou des aménagements spécifiques. Un questionnaire médical, sous pli confidentiel, devra alors être rempli par le médecin traitant.

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES indiquera au voyageur si le voyage est adéquat par rapport à ses besoins spécifiques, conformément à l’article R.211-4-h du Code du Tourisme.

De manière générale, nos navires sont adaptés aux personnes à mobilité réduite notamment en fauteuil roulant non-pliable. Nous recommandons toutefois au client d’interroger notre service en cas de demande spécifique. Veuillez noter que le débarquement par chaloupe lorsque le navire est ancré « sur rade » peut parfois être impossible en fonction des conditions météorologiques.

La personne à mobilité réduite doit être impérativement accompagnée d’une personne valide. Nos navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines où atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord. Dans tous les cas, un certificat médical confirmant le bon déroulement de la grossesse et l’absence de contre-indication au voyage devra être présenté.

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne n’ayant pas communiqué ces informations au plus tard 48h avant la date de départ ou si elle juge que les personnes concernées ne sont pas aptes à voyager à la date de départ, pour leur propre sécurité ou leur santé et la sécurité des autres passagers et membres d’équipage.

10. Responsabilité de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (cf. article 11).

En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur ou du détaillant se prescrivent par deux ans.

La responsabilité de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.

Lorsque le retour du voyageur est rendu impossible par des circonstances exceptionnelles et inévitables, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES prendra à sa charge les frais d’hébergement nécessaire pendant le temps d’attente et pour une durée maximale de trois nuitées. Aucune limitation de durée n’est applicable aux femmes enceintes, personnes à mobilité réduite, enfants non-accompagnés et personnes nécessitant une assistance médicale spécifique qui ont dûment prévenu COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES de leurs besoins au moins 48h avant le début du voyage.

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES accordera au voyageur une réduction appropriée du prix de son contrat en cas de non-conformité ou de mauvaise exécution des prestations relevant de sa responsabilité. Le terme « compensation » ou indemnisation implique que COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES pourra être amenée à verser à destination du voyageur des dommages-intérêts appropriés en réparation de tout dommage causé par une non-conformité prouvée.

10.1. Nos responsabilités varient en fonction des prestations réservées :

Forfaits : Conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, si nous ne parvenons pas à organiser ou à exécuter le forfait conformément au contrat, nous remédierons à tout défaut de conformité qui en résulte. Si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés (comptetenu de l’ampleur du défaut de conformité et de la valeur des prestations concernées), nous proposerons une indemnité sous réserve de l’article 10.2 ci-dessous. Il appartient au voyageur de prouver la non-conformité invoquée et d’en informer notre responsable du service clientèle à bord via la réception sous peine de remettre en question son droit à indemnisation et que vous nous accordiez un délai raisonnable pour y remédier.

Autres prestations : Sauf indication contraire au contrat, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ne peut être tenue pour responsable en cas de manquement dans la réalisation effective de services assurés par un prestataire extérieur au contrat.

10.2. Limites ou exclusions de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus pour responsable, accorder une réduction tarifaire ou verser une indemnité pour tout manquement de conformité, blessure, maladie, perte, dommage, dépense, frais et tout autre réclamation de quelque nature que ce soit s’il résulte de :

• L’acte (des actes) et/ou de l’omission (des omissions) de la (des) personne(s) affectée(s) ;

• De l’acte (des actes) et/ou de l’omission (des omissions) d’un tiers non-lié à la réalisation des prestations et qui étaient imprévisibles ou inévitables ; ou

• Les circonstances inévitables et extraordinaires décrites plus haut.

• Pour les services ou installations qui ne font pas partie du contrat ou qui ne sont pas fournis par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES. Par exemple, une excursion réservée par un opérateur indépendant ou tout service ou installation que votre hôtel et/ou un autre prestataire vous aurait confirmé.

Valeurs et effets personnels : COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES déconseille d’emporter avec vous les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables etc. ou de les laisser sans surveillance. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les cabines et/ou à la réception du navire. En cas de vol, la responsabilité de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES sera limitée conformément aux règles du Code civil.

11. Circonstances exceptionnelles et inévitables

Il s’agit de situations échappant au contrôle de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ou du voyageur et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie qui l’invoque avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le voyageur, soit COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Exemples non-limitatifs : une guerre, une menace de guerre, un conflit civil, une activité terroriste et ses conséquences ou la menace d’une telle activité, une émeute, guerre, insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques du pays d’accueil ou d’escale, l’acte de tout gouvernement ou autre autorité nationale ou locale, y compris les autorités portuaires ou fluviales, un conflit industriel, un mouvement de grève, la fermeture d’une écluse, une catastrophe nucléaire, un incendie, une catastrophe chimique ou biologique et des événements climatiques et catastrophes naturelles tels que cyclone, éruption volcanique, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, épidémies, pandémies, risques sanitaires et politiques, état de la mer, des glaces et des rivières et tous les événements similaires hors de notre contrôle.

Les conseils du ministère des Affaires étrangères pour éviter ou quitter un pays particulier peuvent constituer des circonstances inévitables et extraordinaires, consultables sur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

12. Comportement

Si, à notre avis ou à celui de toute autre personne en charge de l’autorité, le comportement du Voyageur ou celui d’un participant inscrit sur son Contrat cause ou est susceptible de causer de la détresse, un danger ou un désagrément à l’un ou plusieurs de nos autres voyageurs ou à un tiers ou des dommages à la propriété, ou de causer un retard ou une altération de l’itinéraire, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES pourra être conduite à résoudre votre contrat et organiser le débarquement du ou des Voyageurs concernés.

13. Assurances spécifiques

Aucune assurance spécifique – annulation ou assistance-rapatriement - n’est incluse dans nos prestations.

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES conseille vivement au voyageur de souscrire une assurance voyage appropriée.

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES propose une assurance optionnelle dont les informations de couverture, les inclusions et les exclusions, sont disponibles sur demande auprès de COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ou en ligne sur notre site www.cfc-croisieres.fr.

Le livret complet des conditions générales et particulières des contrats d’assurance proposés est consultable sur demande auprès de nos conseillers.

Ce contrat comporte des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre qu’il appartient au voyageur de lire attentivement. Il appartient au voyageur lors d’un sinistre de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance.

En cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visas ne sont remboursables ni par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ni par l’assureur.

Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) auprès de l’assureur dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.

14. Informations sur les conditions de franchissement des frontières

14.1 Formalités administratives et sanitaires

Quels que soient la destination de la croisière et les pays visités, vous devez vérifier que chacun des voyageurs (y compris les enfants et bébés) est en possession d’un passeport électronique ou biométrique avec puce intégrée et photo numérique, valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage ainsi que tout autre(s) document(s) (visa, autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire, etc.) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou de transit.

La carte nationale d’identité seule n’est pas acceptée comme justificatif d’identité même pour des croisières en Europe faisant escale exclusivement dans les pays de la Communauté Européenne.

Le voyageur devra également justifier de fonds suffisants (carte bancaire internationale). COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES délivre les informations générales requises dans l’offre préalable pour le franchissement des frontières des pays de destination ou d’escale, dans le contrat et jusqu’au départ.

Il appartient à chaque Voyageur de vérifier que ses documents requis en vue de l’accomplissement du voyage sont en conformité avec les informations fournies par COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a conclu le contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par chaque voyageur des formalités requises. Un Voyageur qui ne pourrait participer au voyage faute de présenter les documents requis, mentionnés sur l’offre préalable et le contrat de vente, ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

Pour les formalités et informations du/des pays du voyage, COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES conseille également de consulter les fiches des pays visités durant votre voyage, disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique «Conseils aux Voyageurs/Conseils par pays». COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES attire l’attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date du départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES délivre les informations sanitaires disponibles au moment de la conclusion du contrat et jusqu’au départ. Il est recommandé de consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr (Ministère français des Solidarités et de la Santé) ou www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

14.2 Données personnelles

Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes et maritimes...) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

A cet effet, nous sommes dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, et pour chaque voyageur (y compris enfants et bébés) les données suivantes : nom, prénom(s), sexe, date de naissance, nationalité, adresse postale tels qu’ils figurent sur le passeport que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, etc.) ainsi qu’un contact courriel et téléphone.

ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

15. Réclamations

Si au cours de votre séjour à bord vous rencontrez une difficulté, nous vous invitons à le signaler immédiatement à notre responsable via la réception.

Il peut arriver que le problème ne puisse être réglé à bord. Dans ce cas, nous vous invitons à faire un courrier de réclamation le plus tôt possible après votre débarquement, par écrit à : COMPAGNIE FRANÇAISE DE CROISIERES Service Relations Clientèle – 90 RUE DE ROME 13006 MARSEILLE. Cette réclamation doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.mtv.travel

16. Protection des données personnelles

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de Protection des Données personnelles sur notre site www.cfc-croisieres.fr

17. Crédits photos

Getty Images, by AndyHumbert, Compagnie Française de Croisières.

Illustration couverture de la brochure : Caroline Lhôte

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